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Élections et renseignements personnels
mardi 27 octobre 2009, par Michel Robichaud
Le moment d’élections au Québec est une occasion de prendre conscience que la transmission de la date de naissance aux partis politiques va à l’encontre du principe de l’utilisation du minimum de renseignements nécessaires, contenu dans la Loi d’accès. C’est une faille de base en relation avec la protection des renseignements personnels de la part du Directeur général des élections (DGE), depuis l’informatisation de la liste électorale en 1995. Et les citoyens ont été mis devant un fait accompli et cette situation perdure encore aujourd’hui !
Depuis le début, ni le DGE ou la CAI n’ont même pas pris l’initiative d’informer les citoyens clairement au cours du processus législatif préalable. Peu après, cette lacune a été portée à l’attention de la Commission d’accès à l’information (CAI), sans qu’elle ne réagisse, même s’il existe une disposition de la Loi d’accès lui donnant préséance !
La date de naissance est une donnée fondamentale à la source de l’identité et à laquelle on se réfère pour émettre des documents officiels. Elle constitue une clé d’accès (ou en fait partie) aux bases de données publiques ou para-publiques. Un manque de rigueur dans sa gestion entraîne un risque plus élevé en facilitant le contournement des contrôles en place.
La Commission Gomery devrait nous inciter à être prudent avec les partis politiques. En diffusant une clé d’accès aux partis politiques, pratiquement à l’insu des citoyenNEs, on se trouve à créer un intérêt et une situation favorable à des indiscrétions volontaires ou non par des tierces parties, ou encore, à faciliter l’accès à une information utile à la fraude, électorale ou autre.
SI LES RENSEIGNEMENT PERSONNELS ONT UNE CERTAINE IMPORTANCE POUR VOUS ALORS ALLEZ LIRE LA SUITE EN CLIQUANT ICI
http://www.pressegauche.org/spip.php?article3947
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